ARRETE·20 février 2023

Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire

En vigueur depuis le 20 février 2023 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000050072952
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