ARRETE·20 février 2025

Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

En vigueur depuis le 20 février 2025 2 articles 2 versions historisées
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