ARRETE·20 janvier 2009
Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers
En vigueur depuis le 20 janvier 2009 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne