ARRETE·20 janvier 2017

Arrêté du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

En vigueur depuis le 20 janvier 2017 2 articles 2 versions historisées
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