ARRETE·20 juillet 1976

Arrêté du 20 juillet 1976 relatif au classement des agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique dans les groupes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1968.

En vigueur depuis le 20 juillet 1976 2 articles 2 versions historisées
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