ARRETE·20 juillet 1993
Arrêté du 20 juillet 1993 relatif é la composition des tenues des contrôleurs des affaires maritimes (branche technique), des techniciens du contrôle des établissements de pêche maritime et des syndics des gens de mer
En vigueur depuis le 20 juillet 1993 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne