ARRETE·20 juillet 1994
Arrêté du 20 juillet 1994 fixant les conditions d'organisation des concours interne et externe pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
En vigueur depuis le 20 juillet 1994 3 articles 3 versions historisées
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