ARRETE·20 juillet 2009

Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal

En vigueur depuis le 20 juillet 2009 2 articles 2 versions historisées
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