ARRETE·20 juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 20 juillet 2010 22 articles 22 versions historisées
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