ARRETE·20 juillet 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air »

En vigueur depuis le 20 juillet 2011 3 articles 3 versions historisées
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