ARRETE·20 juillet 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 portant création de la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe II b Art. Annexe II c Art. Annexe II d

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