ARRETE·20 juillet 2015

Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

En vigueur depuis le 20 juillet 2015 3 articles 3 versions historisées
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