ARRETE·20 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 20 juillet 2017 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000035403218
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