ARRETE·20 juin 2000

Arrêté du 20 juin 2000 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par la commission d'assimilation instituée au sein de l'établissement public administratif Météo-France

En vigueur depuis le 20 juin 2000 2 articles 2 versions historisées
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