ARRETE·20 juin 2008

Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 20 juin 2008 3 articles 3 versions historisées
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