ARRETE·20 juin 2013
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV)
En vigueur depuis le 20 juin 2013 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligne