ARRETE·20 juin 2013
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV)
En vigueur depuis le 20 juin 2013 12 articles 12 versions historisées
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