ARRETE·20 juin 2013
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
En vigueur depuis le 20 juin 2013 9 articles 9 versions historisées
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