ARRETE·20 juin 2013
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
En vigueur depuis le 20 juin 2013 10 articles 10 versions historisées
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