ARRETE·20 juin 2016

Arrêté du 20 juin 2016 désignant les autorités de gestion des ministères chargés du développement durable et du logement habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d'un agent public parent d'un enfant gravement malade

En vigueur depuis le 20 juin 2016 2 articles 2 versions historisées
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