ARRETE·20 juin 2016

Arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »

En vigueur depuis le 20 juin 2016 9 articles 9 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione Annexe IAnnexe I
Art. LEGIARTI000032829643
sezione Annexe IIAnnexe II
Art. LEGIARTI000032934349
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