ARRETE·20 juin 2016

Arrêté du 20 juin 2016 relatif aux critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte

En vigueur depuis le 20 juin 2016 2 articles 2 versions historisées
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