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Arrêté du 20 mai 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
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20 mai 2009
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Arrêté du 20 mai 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
En vigueur depuis le 20 mai 2009
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