ARRETE·20 mai 2020

Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 20 mai 2020 2 articles 2 versions historisées
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