ARRETE·20 mars 1987

Arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises

En vigueur depuis le 20 mars 1987 0 articles 0 versions historisées
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