ARRETE·20 mars 1996
Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
En vigueur depuis le 20 mars 1996 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX VÉRIFICATIONS DE L'ÉTAT DE CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL À LA DEMANDE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL.CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX VÉRIFICATIONS DE L'ÉTAT DE CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL À LA DEMANDE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL.
Art. Annexe