ARRETE·20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 1996 modifié relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 20 mars 2003 3 articles 3 versions historisées
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