ARRETE·20 mars 2013

Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet

En vigueur depuis le 20 mars 2013 6 articles 6 versions historisées
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