ARRETE·20 mars 2015

Arrêté du 20 mars 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015, enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics

En vigueur depuis le 20 mars 2015 3 articles 3 versions historisées
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