ARRETE·20 mars 2015
Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
En vigueur depuis le 20 mars 2015 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne