ARRETE·20 mars 2023

Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

En vigueur depuis le 20 mars 2023 2 articles 2 versions historisées
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