ARRETE·20 mars 2025
Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
En vigueur depuis le 20 mars 2025 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne