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Arrêté du 20 novembre 1997 relatif au montant des taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
ARRETE
·
20 novembre 1997
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Arrêté du 20 novembre 1997 relatif au montant des taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Abrogé
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