ARRETE·20 novembre 1998
Arrêté du 20 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
En vigueur depuis le 20 novembre 1998 3 articles 3 versions historisées
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