ARRETE·20 novembre 2015

Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 20 novembre 2015 2 articles 2 versions historisées
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