ARRETE·20 novembre 2018

Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain

En vigueur depuis le 20 novembre 2018 3 articles 3 versions historisées
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