ARRETE·20 novembre 2018
Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain
En vigueur depuis le 20 novembre 2018 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne