ARRETE·20 novembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

En vigueur depuis le 20 novembre 2020 3 articles 3 versions historisées
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