ARRETE·20 novembre 2023

Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

En vigueur depuis le 20 novembre 2023 2 articles 2 versions historisées
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