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Arrêté du 20 octobre 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile
ARRETE
·
20 octobre 1998
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Arrêté du 20 octobre 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile
En vigueur depuis le 20 octobre 1998
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