ARRETE·20 octobre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

En vigueur depuis le 20 octobre 2008 2 articles 2 versions historisées
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