ARRETE·20 octobre 2014

Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 20 octobre 2014 2 articles 2 versions historisées
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