ARRETE·20 octobre 2021

Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

En vigueur depuis le 20 octobre 2021 5 articles 5 versions historisées
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