ARRETE·20 octobre 2021

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022

En vigueur depuis le 20 octobre 2021 11 articles 11 versions historisées
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