ARRETE·20 septembre 1993
Arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l'agriculture
En vigueur depuis le 20 septembre 1993 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Domaine : Agriculture / Economie agricoleDomaine : Agriculture / Economie agricole
sezione Définitions, noms en anglais.Définitions, noms en anglais.
Art. Annexe IArt. Annexe IArt. Annexe IArt. Annexe Isezione Anglais, français.Anglais, français.
Art. Annexe II