ARRETE·20 septembre 1996
Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 modifié portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement SAGA)
En vigueur depuis le 20 septembre 1996 3 articles 3 versions historisées
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