ARRETE·20 septembre 2013

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

En vigueur depuis le 20 septembre 2013 2 articles 2 versions historisées
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