ARRETE·20 septembre 2019
Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
En vigueur depuis le 20 septembre 2019 17 articles 17 versions historisées
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