ARRETE·20 septembre 2019

Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

En vigueur depuis le 20 septembre 2019 2 articles 2 versions historisées
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