ARRETE·20 septembre 2019

Arrêté du 20 septembre 2019 révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

En vigueur depuis le 20 septembre 2019 4 articles 4 versions historisées
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