ARRETE·21 août 1989
Arrêté du 21 août 1989 fixant la liste des espèces migratrices de poissons, par bassin ou sous-bassin, présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 du code rural
En vigueur depuis le 21 août 1989 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne