ARRETE·21 août 1998

Arrêté du 21 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission spéciale d'intégration dont l'avis est requis pour la constitution initiale du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 21 août 1998 7 articles 7 versions historisées
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